Bibliotecă
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- Réglementation et repères métier
Transport exceptionnel : quels documents présenter lors d’un contrôle ?
Lors d’un contrôle routier, le conducteur d’un transport exceptionnel doit pouvoir présenter les documents correspondant au régime sous lequel le convoi circule.
- Réglementation et repères métier
Charge indivisible et chargement divisible : comment les distinguer ?
La réglementation des transports exceptionnels repose notamment sur la notion de charge indivisible.
- Chargement et conditions de transport
Définir une zone d’exclusion pendant les manutentions.
Un transport exceptionnel doit circuler sous le régime correspondant à ses caractéristiques et respecter l’ensemble des prescriptions applicables.
- Réglementation et repères métier
Chef de convoi, conducteur, pilote, protection arrière et guideurs : qui fait quoi ?
Dans un transport exceptionnel, plusieurs intervenants peuvent participer au déplacement du convoi. Leurs missions sont complémentaires, mais elles ne doivent pas être confondues.
- Itinéraires, réseaux et cartographie
Travaux et restrictions temporaires : les contrôles avant départ
Travaux et restrictions temporaires : les contrôles avant départ
- Itinéraires, réseaux et cartographie
L’absence d’une donnée cartographique signifie-t-elle l’absence de restriction ?
Non. L’absence d’une information sur une carte ne permet pas de conclure que la route est libre de toute restriction ou que le passage du convoi est possible.
- Itinéraires, réseaux et cartographie
Un ouvrage d’art ne se résume pas à un tonnage
Lorsqu’un transport exceptionnel circule sur un pont ou un autre ouvrage d’art, sa masse totale ne suffit pas à déterminer si le franchissement est possible.
- Itinéraires, réseaux et cartographie
Comment identifier le gestionnaire d’une route ?
Identifier le gestionnaire d’une route peut être nécessaire pour obtenir des informations sur des travaux, une restriction temporaire, les caractéristiques d’un ouvrage ou les conditions de passage d’un transport exceptionnel.
- Réglementation et repères métier
Contrôle routier : infractions, immobilisation et retrait d’une autorisation individuelle
Un transport exceptionnel doit circuler sous le régime correspondant à ses caractéristiques et respecter l’ensemble des prescriptions applicables.
- Itinéraires, réseaux et cartographie
Obligation de reconnaissance de l’itinéraire
La circulation sous couvert d’une déclaration préalable, d’une autorisation de portée locale ou d’une autorisation individuelle, comme l’utilisation d’un réseau préétabli, ne dispense pas le permissionnaire de procéder ou de faire procéder à une reconnaissance de l’itinéraire.
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